CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site (ci-après dénommé le « Site »), accessible par l’adresse URL www.mypods.com, dont le siège social est situé 308W 42th St , New York, United States. 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommées ensembles les « Conditions »).  
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE ET LES CONSULTER REGULIEREMENT. L’Utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière des Conditions et l’engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne pour tous les Utilisateurs. MyPods se réserve en effet le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier les Conditions, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d’amélioration. Aussi, si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous n’êtes pas autorisés à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

TILISATION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, les photographies, les marques, les logos, les illustrations, les animations, les représentations graphiques, les schémas, clips, les vidéos, les noms de domaine, etc...) sont protégés dans le monde entier par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité en vigueur ou toute autre loi, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de MyPods.com ou sont utilisées avec l´autorisation de leur propriétaire. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d´information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, à condition de ne procéder à aucune modification du contenu du Site et de conserver intactes les marques et les copyrights ©. Tout autre usage, en totalité ou en partie, du Site ou de l´un des éléments qui le composent, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une oeuvre dérivée, toute réalisation de copie à d´autres fins, notamment publiques et/ou commerciales, est expressément interdite, et ce de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, de même que leur altération. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme conférant, par MyPods.com et/ou tout autre personne ou entité, implicitement ou de quelque autre manière que ce soit, une licence ou tout autre droit sur le Site et chacun des éléments qui le composent 

LIENS

Le Site de MyPods.com peut inclure des liens vers d´autres sites Web ou d´autres sources Internet. Il est précisé que MyPods.com n´a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, et n´a aucun contrôle sur leur accessibilité, contenu, publicités, produits, services, politique de confidentialité et de protection des données personnelles, les actions de ces sites, les informations y figurant ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Dans la mesure où MyPods.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MyPods.com ne peut être réputé avoir donné son aval concernant ces sites et/ou leur contenu, et ne peut par ailleurs être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu des sites ou sources externes et/ou sur l´utilisation qui en est faite par l´Utilisateur. Le recours à ces sites par l´Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. De plus, MyPods.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l´utilisation ou avec le fait d´avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. La création de liens hypertextes vers l´une quelconque des pages web du Site ou éléments composant le Site, est interdite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MyPods.com. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans indemnité à quelque titre que ce soit et de quelque nature que ce soit. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou tout élément composant le Site ne sont pas sous le contrôle de MyPods.com. MyPods.com décline par conséquent toute responsabilité concernant l´accès, le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles, des sites liés au Site de MyPods.com. 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

MyPods.com s´efforce de maintenir accessible son Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d´y parvenir. Il est ainsi précisé qu´à des fins de maintenance, de sécurité, de mises à jour, et pour autre raison, l´accès au Site pourra être interrompu. MyPods.com fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles par l´intermédiaire de son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant, les informations contenues dans le Site sont communiquées "en l´état" et "en fonction des disponibilités". MyPods.com n´assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu de son Site et /ou de son fonctionnement technique. A ce titre, MyPods.com ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site mis en ligne et son utilisation sont exempts d´erreurs, d´inexactitudes, d´omissions, et/de bogues, de programmes malveillants (virus, chevaux de troie, ...), de défauts, d´atteintes aux droits des tiers, et qu´il est adapté à un but ou une utilisation particulière. MyPods.com ne s´engage en aucun cas à ce qu´il y soit remédié. 
En aucun cas, MyPods.com ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d´un quelconque dommage direct et/ou indirect, matériel, moral, réel, particulier, accessoire, en cascade, par ricochet, consécutif ou non, ou de tout autre dommage, y compris en cas de privation de jouissance, perte d´exploitation, perte de profits, perte de données, provoqué par, découlant de, ou lié à l´accès ou de l´impossibilité d´accès au Site, et/ou à l´utilisation de tout ou partie du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, quelle qu´en soit la nature du dommage, sa cause, son origine ou ses conséquences, et ce même si MyPods.com a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. 
MyPods.com ne peut être tenu pour responsable à quelque titre et de quelque manière que ce soit, et en conséquence n´aura pas à en supporter les frais, si l´utilisation du site ou de son contenu devait engendrer pour l´Utilisateur un dommage le contraignant à se faire assister ou faire réparer ou remplacer tout ou partie des équipements, matériels ou base de données. En accédant au Site, l´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls. Certaines juridictions n´acceptant pas l´exclusion de garantie tacite et/ou l´exclusion ou la limitation de responsabilité, les exclusions visées ci-dessous peuvent ne pas vous être applicables. 
Sauf disposition contraire, le contenu du Site a pour unique objet de promouvoir MyPods.com et/ou ses produits. MyPods.com ne garantit pas que tout ou partie du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. L´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls, et est prié de respecter les règlementations en vigueur dans son pays, étant entendu que l'accès au Site et l´utilisation de son contenu peut être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits MyPods.com présentés sur le Site sont représentatifs de la collection MyPods.com. Tous les produits MyPods.com ne sont pas présentés sur ce Site. . Le design des produits peut être changé sans préavis et pour des raisons artistiques les produits ne sont pas toujours représentés en taille réelle. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

reconnaît l'importance de la protection de la vie privée de tous les Utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée " la Politique de Confidentialité ") qui régit la manière dont MyPods.com collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnelle que vous lui fournirez éventuellement sur le Site. 

AUSSI, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l'existence de la Politique de Confidentialité, et de la nécessité d'en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité et l'engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications de ladite Politique de Confidentialité entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de la Politique de Confidentialité, il n’est pas autorisé à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation 

Toute information personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à MyPods.com est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 06 août 2004. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1038357 du 17 août 2004 et notre base de données a fait l'objet d'un engagement de conformité à la norme n°48 sous le numéro 1256518 du 11 octobre 2007. 

QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR WWW.MYPODS.COM ?

MyPods.com est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Cette fourniture d'information est facultative et subordonnée à son consentement exprès. L’Utilisateur sera préalablement et dûment informé. S’il décide de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Ces informations sont notamment :  
- son adresse e-mail, 
- son civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, 
- son pays, sa ville. 
- ses adresses de livraison et de facturation 
- ses coordonnées téléphoniques 
- la langue dans il souhaite être éventuellement contacté 
- sa date de naissance  

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à MyPods.com sont destinées à MyPods.com et, si l’Utilisateur y consent, aux sociétés du groupe MyPods.com . Le personnel de MyPods.com et des sociétés du groupe MyPods.com est soumis à des engagements de confidentialité et est tenu au respect de la vie privée de l'Utilisateur. Sous réserve des exceptions visées ci-après, MyPods.com ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu'il soit, autre que les sociétés du groupe MyPods.com, les données personnelles fournies en ligne, à moins qu'une disposition légale ou règlementaire ou une décision d'une autorité judiciaire ne l'y oblige ou si MyPods.com estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action contre une personne ou une entité susceptible de causer un grave préjudice ou de perturber d'autres Utilisateurs du Site MyPods.com

MyPods.com peut par ailleurs sélectionner des fournisseurs de services indépendants pour administrer et/ou exploiter certaines fonctions et/ou services se rapportant au présent Site dont la bonne exécution pourrait nécessiter un transfert des renseignements que vous avez soumis. Tout transfert de cette nature sera assujetti à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité et sera effectuée exclusivement aux fins d'exécution des fonctions et services visés ci-dessus. MyPods.com exige de ses fournisseurs qu’ils gardent confidentiels tous les renseignements qu’elle partage avec eux et qu’ils n’utilisent les données ainsi transmises que pour remplir leurs obligations au titre des accords conclus avec eux. En tout état de cause, MyPods.com s’assure que la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur ne dépassera pas cinq ans. En outre, l’Utilisateur dispose à l’égard de ces tiers des mêmes droits que ceux mentionnées à l’article de la présente politique de Confidentialité. 

Enfin, dans l'éventualité où MyPods.comet/ou toute société du groupe MyPods.com, ou tout ou partie de leurs actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des clients de MyPods.com peut être incluse dans les actifs cédés 

COOKIES

MyPods.com souhaite implanter un " cookie " ou " témoin " dans le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un " cookie " ou " témoin " ne permet pas à MyPods.com d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre automatiquement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (la fréquence des visites, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, les actions sur le Site, etc…) que MyPods.com pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. MyPods.com utilise ces informations afin d'analyser les navigations sur son Site, de le rendre plus utile et de mesurer l'efficacité des communications avec les Utilisateurs. Le " cookie " ou " témoin " s'avère précieux également pour personnaliser les interactions de l'Utilisateur et offrir une commodité accrue à chaque nouveau contact. La durée de conservation des informations fournies par le " cookie " ou " témoin " sera au maximum d'un an. MyPods.com rappelle qu’il est possible pour l’Utilisateur de s’opposer à l'enregistrement de " cookies " soit en éliminant les cookies conservés sur son ordinateur, soit en configurant son ordinateur dans ce sens. Un message d’information sera diffusé lors de son arrivée sur le site lui offrant la possibilité de choisir les cookies qu’ils souhaiter accepter ou refuser, étant entendu que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il est à noter que certaines fonctionnalités du Site ne seront pas/plus disponibles une fois certains cookies optionnels désactivés 

SÉCURITÉ

MyPods.com s'engage à faire toutes diligences raisonnables pour s'assurer que les données personnelles de l’Utilisateur demeurent sécurisées à tout moment et qu'elles ne soient accessibles qu'au personnel autorisé de MyPods.com et/ou des sociétés du groupe MyPods.com. A ce titre, MyPods.com stocke l'information qu'elle recueille sur un serveur sécurisé. Toutefois, il est expressément rappelé qu'aucune transmission de données par internet n'est complètement protégée d'une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications par internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées. Par conséquent, l’Utilisateur est pleinement informé que MyPods.com ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de renseignements personnels et/ou confidentiels par internet.

LIENS

La présente Politique de confidentialité vise uniquement les données recueillies par MyPods.com par l'intermédiaire de ce Site et ne s'applique à aucun autre site web, quel qu'il soit, qu'il soit relié ou non par l'hyperlien ou autrement au présent Site. Par conséquent, MyPods.com ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du traitement des données recueillies via lesdits sites, et notamment du respect des dispositions légales et réglementaires. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits MyPods.com, sont applicables à toutes les ventes de produits MyPods.com conclues via le Site, en vue d'une livraison uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. 

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre MyPods.com et le client. 

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression. 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. MyPods.com peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client telles que formellement acceptées par le client. 

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression. 

IDENTIFICATION DU CLIENT

La vente en ligne de produits MyPods.com sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne (ci-après « le Territoire »). 

Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande le client pourra au choix créer ou ne pas créer de compte client. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client disposant d’un compte pourra s’identifier à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ». 

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte client sont les suivantes : 

- adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, pays, langue,  
- mot de passe ; 
- adresse de livraison et adresse de facturation 

Les informations communiquées par le client dans le cadre de chacune de ses commandesqu’elles se fassent avec ou sans création de compte clientdevront être complètes, exactes et à jour. A défaut, MyPods.comne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.  

Les informations collectées seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité de MyPods.comdisponible dans la partie Conditions Générales d’Utilisation.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

Conclusion de la vente en ligne

Les clients devront suivre toutes les étapes qui s’affichent afin de valider leurs commandes, et notamment l’étape recueillant leur consentement en cochant la case située en face du message « Je confirme avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente et des CGU - Politique de confidentialité », suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total TTC de la commande 

Il est rappelé qu’à tout moment, les clients ont la possibilité de prendre contact avec le Service Clients de MyPods.com en cliquant soit sur l’icône « Service Clients », soit en téléphonant au numéro de téléphone reproduit sur chaque page Internet du Site, notamment pour toute information complémentaire ou questions qu’ils souhaiteraient poser sur les produits qu’ils souhaitent commander 

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire en cliquant sur l’icône « Régler ». 

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro et par Paypal ou par carte bancaire et sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa®, Eurocard®/Mastercard®, American Express® , émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, au Japon, en Grande-Bretagne et dans les autres pays de l’Union Européenne.  

Le débit en Euro de la carte bancaire interviendra au moment de la commande et de l’opération de paiement effectués par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par un opérateur de paiement. Le client autorise en conséquence par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits MyPods.com commandés demeurent la propriété de MyPods.com jusqu’au complet encaissement du prix parMyPods.com

A cette fin, le client garantit à MyPods.com qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. 

Dans le cas où le débit du prix total TTC de sa commande serait impossible, le client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du prix total TTC de sa commande se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. 

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de l’opérateur de paiement. Afin d'assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, MyPods.com, par le biais de son opérateur de paiement, se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est précisé que MyPods.com ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client. 

Toute réclamation d’un client au titre de la loi informatique et libertés sera transmise directement par CMyPods.comà l’opérateur de paiement. 

LIVRAISON

Adresse de livraison
Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires ou correspondant à une boîte postale sera refusée au cours du processus de commande en ligne. 

Retard de livraison

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par MyPods.comdès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier. 

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement. 

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par MyPods.com de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par MyPods.com de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST àMyPods.com dans son emballage d’origine, non ouvert, MyPods.com procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Principe et modalités du droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande. 

Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. 

Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes : 

- Le numéro de commande 
- Votre nom 
- Votre prénom 
- Votre email 
- Votre numéro de téléphone 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le retour sera aux frais de l'acheteur.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

GARANTIES LÉGALES

MyPods.com apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies, graphismes et prévisualisations de la gravure) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentation et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant MyPods.com et le client. 

Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site (taille, forme ou couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le Site), MyPods.coms’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation (article 7 ci-avant), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MyPods.com (article 6-7 ci-avant) conformément aux dispositions légales ci-après rappelées :  

Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté 
Article L211-12 du Code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien 

Article L211-13 du Code de la consommation 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi 

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site est et demeure la propriété exclusive de MyPods.com. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux. 

Il en est de même pour tous droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive de MyPods.com

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès deMyPods.com 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

FORCE MAJEURE

L'exécution par MyPods.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de MyPods.com 

MyPods.com informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MyPods.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. 

MyPods.com se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site. 

MyPods.com n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. MyPods.com  ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. 

NON RENONCIATION

Le fait que MyPods.com  s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible. 

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°). 

En tout état de cause, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

 

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